Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026 — Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme UniAI. En vous inscrivant, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
1. Présentation du service
UniAI est une plateforme d'accès unifié à des outils d'intelligence artificielle (chat, génération d'images, résumé automatique, annuaire IA, etc.) éditée et exploitée par UniAI (ci-après « l'Éditeur »). Site web : uniai.nanocorp.app Contact : support@uniai.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition de l'utilisateur l'accès à la plateforme UniAI, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Accès au service
L'accès à UniAI est soumis à la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés actifs. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir à jour ses informations de compte.
4. Tarification et abonnement
Le service UniAI est proposé au tarif de 25 € TTC par mois, sous forme d'abonnement mensuel sans engagement. Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte à tout nouvel abonné lors de son inscription. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement, depuis son espace client. La résiliation met fin au renouvellement automatique et prend effet à l'échéance de la période mensuelle en cours déjà facturée. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans remboursement des sommes déjà versées.
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser UniAI dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas : • Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers ; • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accès ; • Générer ou diffuser des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ; • Utiliser le service à des fins de spam ou de prospection non sollicitée.
7. Données personnelles
L'Éditeur collecte l'adresse email de l'utilisateur aux seules fins de gestion du compte et de la relation commerciale (facturation, support, notifications de service). Cette adresse email n'est pas partagée avec des tiers à des fins commerciales. Elle peut être transmise à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, paiement), tenus eux-mêmes à la confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : support@uniai.fr.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme UniAI (interface, logo, code, textes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus générés par les outils IA mis à disposition appartiennent à l'utilisateur sous réserve du respect des conditions d'utilisation des modèles sous-jacents.
9. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne saurait être tenu responsable : • D'interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure ; • Des résultats produits par les outils IA, qui peuvent être incorrects ou incomplets ; • De tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service.
10. Contact et support
Pour toute question, demande de support ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Email : support@uniai.fr L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Une question sur ces conditions ?
support@uniai.fr